QUELLE AUTORISATION DEMANDER POUR VOS TRAVAUX
Avant toute demande de travaux, il est nécessaire de connaître les règles qui s’appliquent sur votre terrain.
Le Plan Local d’Urbanisme est consultable en mairie
.
Voici la liste des différentes autorisations à demander pour vos travaux :
- Déclaration préalable (DP) :
Délai d’instruction : 1 mois
- Travaux compris entre 5 m² à 20 m² : abri de jardin, pergola, carpot, piscine, véranda ou extension de moins de 40m² si celle-ci est accolée à la construction principale…
- Travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment ou de votre construction principale : pose d’une isolation thermique, ravalement de façade, pose de fenêtre de toit, changement de menuiserie, clôture, mur, réfection de la toiture …
- Travaux changeant la destination d’un bâtiment (d’un garage en habitation) même si cette dernière n’implique pas de travaux.
- Division foncière
- Permis de construire (PC)
Délai d’instruction : 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes 3 mois dans les autres cas
- Travaux créant plus de 20 m² : maison individuelle, garage indépendant de plus de 20 m², garage de plus de 20 m² si celui-ci est accolé à la construction principale, extension supérieure à 40 m² …
- Permis de démolir (PD)
Délai d’instruction : 2 mois
- Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment sur votre terrain.
- Permis d’aménager (PA)
Délai d’instruction : 3 mois
- Un permis d’aménager est notamment exigé pour la réalisation de certaines opérations de lotissement …
- Certificat d’urbanisme (CU)
- d’information : renseigne sur la situation d’un terrain au regard du droit de l’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicable au terrain.
Le délai d’instruction est de 1 mois.
- Opérationnel : l’autorité administrative prend position sur la faisabilité de l’opération projetée.
Le délai d’instruction est de 2 mois.
PERMANENCE D’UN ARCHITECTE
Un architecte-conseil du Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) peut également vous aider dans votre projet de travaux et vous conseiller pour élaborer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Vous pouvez le rencontrer lors de l’une des permanences à la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise. La prise de rendez-vous est obligatoire au 03.44.42.72.25 ou sur contact@ccloise.com .
DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
Jusqu’au 31 décembre 2021, les dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme étaient obligatoirement déposés à la mairie en format papier.
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez aussi la possibilité de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée, via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) à l’adresse suivante :
Maintenant vous pouvez choisir entre ces 2 possibilités. Mais attention, il ne vous sera pas possible de déposer un même dossier à la mairie et sur le GNAU. Si vous décidez de déposer un dossier sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU), tous vos échanges se feront ensuite par voie dématérialisée. Si vous votre dossier est incomplet, vous pourrez le compléter via le site internet.
De même, vous devez transmettre via le GNAU, votre Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) ainsi que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la conformité des Travaux (DAACT).
